DANS UN PREMIER TEMPS IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE :

• QUE L’ON PEUT CONTESTER L’EXACTITUDE DE VOTRE ANCIENNETÉ DONT LA LISTE DEVRAIT ÊTRE PUBLIÉE DANS LES 14 PREMIERS JOURS D’AVRIL, ET CE, SELON LA FIN DE LA DERNIÈRE PÉRIODE DU MOIS DE MARS.

• LE SEUL TEMPS RECONNU AFIN DE FAIRE UNE DEMANDE DE CORRECTION DE SON ANCIENNETÉ EST PENDANT LE DÉLAI D’AFFICHAGE DE 60 JOURS. ALORS, SOYEZ VIGILANT EN VÉRIFIANT SI VOTRE ANCIENNETÉ SUR LA LISTE ANNUELLE EST CONFORME.

• QUE POUR TOUS LES SALARIÉS EN ABSENCES MOTIVÉES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, ET CE DURANT LA TOTALITÉ DU 60 JOURS D’AFFICHAGE, L’EMPLOYEUR DOIT VOUS FAIRE PARVENIR PERSONNELLEMENT PAR LA POSTE, UN AVIS ÉCRIT INDIQUANT VOTRE ANCIENNETÉ. À CE MOMENT, SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CELLE-CI, À PARTIR DE LA RÉCEPTION DE L’AVIS VOUS AVEZ 60 JOURS POUR LE SIGNIFIER ET CONTESTER.

• QU’UNE COPIE DE LISTE D’ANCIENNETÉ DOIT ÊTRE DISPONIBLE ET AFFICHÉE AUX ENDROITS HABITUELS PENDANT UNE PÉRIODE DE SOIXANTE (60) JOURS CIVILS.

LA CONVENTION COLLECTIVE INDIQUE QUE L’EMPLOYEUR À L’OBLIGATION :

12.15 Sauf l’adresse et le numéro d’assurance sociale des personnes salariées, cette liste est affichée aux endroits habituels pendant une période de soixante (60) jours civils, période au cours de laquelle toute personne salariée intéressée peut demander à l’employeur la correction de la liste. Dans le cas de correction de la liste par l’employeur, celui-ci avise le syndicat et la personne salariée. À l’expiration du délai de soixante (60) jours civils, la liste devient officielle quant à l’ancienneté, sous réserve des contestations survenues durant la période d’affichage. Si une personne salariée est absente durant toute la période d’affichage, l’employeur lui fait parvenir un avis écrit indiquant son ancienneté. Dans les soixante (60) jours de la réception de cet avis, la personne salariée peut contester son ancienneté.

QUOI FAIRE POUR CONTESTER VOTRE ANCIENNETÉ ?

Advenant que votre ancienneté ne soit pas conforme à ce que vous avez travaillé, vous devez communiquer avec l’employeur dans les 60 jours de l’affichage des listes d’ancienneté ou de la réception de cet avis pour les personnes salariées en absence.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l’employeur pour contester votre ancienneté :
Téléphone : 450 679-6511, poste 3944
Courriel : remuneration.as.cisssmo16@ssss.gouv.qc.ca

N’hésitez pas à passer le mot si vous connaissez des collègues qui ont eu des problématiques avec l’accumulation de leur ancienneté, soit en les informant de leurs droits en cette période de contestation ou en les invitant à communiquer avec nous afin que nous puissions les aider à faire respecter leur ancienneté.

Solidairement,

Votre exécutif