Modifications aux normes du travail en faveur du personnel

Plusieurs modifications à la Loi sur les normes du travail viendront améliorer la situation du personnel sur la question de la conciliation travail-famille et du harcèlement au travail.

Faire avancer la conciliation famille-travail :

* À compter du 1er janvier 2019, la LNT permettra aux salarié-es de refuser de travailler plus de deux heures au-delà des heures habituelles quotidiennes de travail. À noter que cet article ne s’applique pas lorsqu’il y a danger pour la vie, la santé ou la sécurité des travailleurs ou de la population, en cas de risque de destruction ou de détérioration grave de biens meubles ou immeubles ou autre cas de force majeure, ou encore si ce refus va à l’encontre du code de déontologie professionnelle du salarié.

* Les absences pour raisons familiales ou parentales sont étendues à une définition plus large de « parent ». Le terme implique par exemple la famille du conjoint ou les familles d’accueil. Certains proches aidants pourront aussi bénéficier de ces absences en obtenant l’attestation d’un professionnel.

* Les salarié-es pourront s’absenter jusqu’à 16 semaines sur une période de 12 mois pour prendre soin d’un parent ou d’une personne pour qui ils agissent comme proche aidant, et jusqu’à 36 semaines si ce parent ou cette personne est un enfant mineur. Cette absence peut s’étendre jusqu’à 104 semaine du début de la maladie dans le cas d’une maladie grave potentiellement mortelle d’un enfant mineur.

* Les salarié-es peuvent s’absenter jusqu’à 27 semaines sur une période de 12 mois lorsque leur présence est requise auprès d’un parent, autre que leur enfant mineur, ou d’une personne pour laquelle ils agissent comme proche aidant, en raison d’une maladie grave, potentiellement mortelle.

Accentuer la lutte au harcèlement au travail :

Une autre des modifications majeures concerne le délai pour déposer une plainte pour harcèlement psychologique et sexuel.

* Depuis le 12 juin 2018, le recours en cas de harcèlement psychologique et sexuel au travail doit être exercé dans un délai de deux ans suivant la dernière manifestation. Préalablement, ce délai était de 90 jours.

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