Les fonctions du comité exécutif sont les suivantes :
- Coordonner et administrer les affaires du syndicat;
- Déterminer la date et le lieu auxquels se tiennent les instances du syndicat;
- Autoriser les déboursés prévus au budget dont le montant maximum est fixé par l’assemblée générale et prendre connaissance des divers rapports de la trésorerie;
- Adopter, pour recommandation à l’assemblée générale, les prévisions budgétaires en tenant compte des priorités du syndicat et des ressources disponibles;
- Voir à l’application des règlements votés par l’assemblée générale;
- Former tout comité nécessaire pour étudier, discuter, promouvoir ou atteindre les buts du syndicat;
- Nommer les représentants du syndicat aux diverses organisations auxquelles le syndicat est affilié;
- Admettre les membres;
- Recevoir les plaintes des membres, les examiner et en disposer conformément aux présents statuts;
- Recevoir et étudier toutes les communications que l’assemblée générale lui soumet et lui faire rapport;
- Se conformer aux décisions de l’assemblée générale qui constituent un mandat à exécuter au nom de tous les membres du syndicat;
- Soumettre à l’assemblée générale et à l’assemblée de catégorie toutes les questions qui demandent un vote de la part des membres;
- Présenter un rapport annuel de ses activités à l’assemblée générale annuelle;
- Nommer un remplaçant aux postes du comité exécutif en cas d’absence de courte durée;
- Nommer un remplaçant aux postes de délégué en cas de vacance ;
- Autoriser toutes les procédures ou actes légaux que les intérêts du syndicat exigent;
- Soutenir la vie syndicale;
- Nommer un troisième signataire choisis parmi les membres du comité exécutif pour signer les chèques en l’absence d’un des signataires prévus aux articles 44 et 45. Le choix de ce troisième signataire devra être entériné par l’assemblée générale suivant la nomination.
En situation de force majeure et dans le cas où l’assemblée générale ne peut siéger, le comité exécutif peut prendre toutes les mesures qu’il juge utiles pour assurer la marche normale du syndicat. Il fait rapport à l’assemblée générale des mesures qu’il a prises dans ces circonstances.
Le comité exécutif dispose des griefs. Lorsqu’il décide de ne pas soumettre un grief à l’arbitrage, il avise le salarié par écrit et l’informe de la possibilité d’en appeler à l’assemblée générale. Le salarié doit transmettre sa demande d’appel, par écrit, au comité exécutif dans les dix (10) jours suivant la réception de cette lettre. Si l’assemblée générale maintient la décision du comité exécutif, le grief est retiré sans autre avis ou délai.
